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Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2004, Maître Cyrille Mayoux assiste ses clients, victimes ou auteurs de diffamation.
Matière principale du droit de la presse, la diffamation est en effet punie par le juge pénal, plus ou moins sévèrement selon qu'elle est publique ou non.
La liberté d'expression, qui reste le principe, est néanmoins encadrée par les dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
Maître Mayoux vous répond rapidement pour évaluer votre situation et déterminer les premières étapes à envisager. Chaque demande est traitée avec rigueur et confidentialité.
Il importe de réagir rapidement, car le délai pour agir n'est que de trois mois, à compter de la publication des propos ou écrits diffamatoires.
Plusieurs actions sont possibles, allant du droit de réponse à la saisine du juge judiciaire. La stratégie mise en place dépend alors du souhait de la personne diffamée. Elle est déterminée par l'avocat et son client.
Faire appel à un avocat en cas de diffamation est crucial pour analyser la teneur des propos tenus et vérifier s’ils relèvent juridiquement de la diffamation, de l’injure publique, ou d’une autre infraction. L' atteinte à la réputation, notamment via des publications en ligne ou sur les réseaux sociaux, peut causer des dommages importants à la personne diffamée, tant sur le plan personnel que professionnel.
Faire appel à un avocat si vous être victime d'atteinte à la réputation, sur les réseaux sociaux, par exemple, permettra d’évaluer précisément les chances de succès d’une plainte pour diffamation, tout en envisageant d’éventuelles mesures de réparation de l’e-réputation. En matière de diffamation sur Internet, il est aussi possible de solliciter en urgence des mesures judiciaires pour faire retirer un contenu diffamatoire.
La procédure de diffamation peut se dérouler devant le juge pénal ou devant le juge civil. De fait, lorsqu'on ne connaît pas l'auteur de la diffamation publique, la saisine d'un juge d'instruction s'impose. Une fois la procédure finalisée, l'affaire est plaidée devant le tribunal. Point important : la liberté d'expression est la règle. L'entorse à cette liberté est donc l'exception.
La procédure en diffamation est particulièrement technique et obéit à des règles strictes de forme et de fond. Il est donc indispensable de se faire assister de votre avocat en droit de la presse à Paris 8, qui saura déposer les actes dans les délais légaux, notamment la citation directe ou la plainte avec constitution de partie civile. Lorsqu'il s'agit de diffamation publique, les juridictions compétentes sont souvent surchargées, ce qui peut ralentir le traitement du dossier. Maître Mayoux peut également envisager une action au civil pour obtenir réparation du préjudice moral ou financier subi.
En cas de diffamation en ligne, une expertise informatique peut être sollicitée pour identifier l’auteur, même s’il agit sous pseudonyme. Le rôle de l’avocat en cas de cyberharcèlement peut alors être essentiel dans ces dossiers complexes.
Les hypothèses de diffamation au sein de l'entreprise sont nombreuses, en particulier lorsque des courriels attentatoires à l'honneur et à la considération sont adressés à tout ou partie des membres de la société. En pareille hypothèse, la diffamation ne sera pas nécessairement publique, au sens de la loi sur la presse, mais pourra tout de même être punie, à condition que le courriel ne soit pas considéré comme confidentiel.
Dans le cadre professionnel, la frontière entre liberté d’expression et abus de liberté d’expression est parfois ténue. Des propos tenus lors de réunions, dans des e-mails internes ou sur des plateformes collaboratives peuvent porter une atteinte à l’honneur ou à la considération d’un salarié.
Si ces propos sont considérés comme diffamatoires et qu’ils sont partagés à plusieurs collègues, la notion de diffamation publique peut être retenue. Il est donc conseillé de consulter un avocat en droit de la presse ou un avocat en droit pénal des affaires, qui saura évaluer si les propos en cause peuvent justifier une action judiciaire. De plus, la diffamation au travail peut aussi constituer un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, ouvrant droit à des réparations supplémentaires.
La diffusion d’informations mensongères ou tendancieuses sur une personne, qu’elles relèvent ou non de la diffamation, peut aussi entraîner une atteinte à la vie privée. Un avocat en cas d’atteinte à la réputation peut vous aider à distinguer les fondements juridiques à mobiliser, notamment lorsque la frontière est floue entre contenu diffamatoire et violation du droit à l’image ou de l’intimité.
Cette protection est d’autant plus importante à l’ère numérique, où les publications en ligne sont susceptibles d’être massivement partagées et difficilement effaçables. La défense des victimes de diffamation passe alors aussi par des actions en retrait de contenus sur Google ou les réseaux sociaux, avec l’accompagnement d’un avocat pour défendre votre réputation numérique. En cas de diffamation sur Internet, l’urgence peut imposer une action en référé, notamment pour faire cesser la diffusion du contenu litigieux.
Face à une situation de diffamation, qu'elle soit publique, en ligne, ou au sein de l'entreprise, il est essentiel de réagir rapidement avec l’aide d’un avocat compétent en droit de la presse. La protection de l’honneur, de la réputation et de la vie privée repose sur une connaissance rigoureuse des procédures. Maître Cyrille Mayoux, avocat en cas de diffamation et en cas d’atteinte à la réputation à Paris 8, vous accompagne dans toutes les étapes de la défense des victimes de diffamation et de la préservation de votre e-réputation.
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