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Actualités

Le 01 avril 2020 La justice pénale à l’heure de l’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19

Impact de l’épidémie de Covid-19 sur la procédure pénale française - Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Odonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale

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Le 12 août 2019 Lorsqu’un même article est déclaré inconstitutionnel à deux reprises

C’est un article peu connu du code de procédure pénale et, en pratique, trop peu utilisé. Délaissé par les praticiens du droit, il semble l’être également par le Législateur. C’est ...

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Le 18 décembre 2019 Double relaxe obtenue devant la chambre de la presse du TGI de Paris

Qualifier un site internet de complotiste ou de conspirationniste n'est pas diffamatoire et est conforme à la liberté d'expression.

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Le 14 février 2019 Perquisition : la présence d'un journaliste viole le secret de l'enquête, article de votre avocat en droit de la presse à Paris

La présence de journalistes pendant une perquisition, même avec l'autorisation de la police, viole le secret de l'enquête et porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne qu'elle concerne : le secret prévaut donc sur l'information.

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