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Responsabilité pénale du dirigeant – Avocat à Paris 8

responsabilité pénale dirigeant

Maître Cyrille Mayoux est avocat à Paris depuis 2004. Exerçant en matière de droit pénal, spécifiquement en droit pénal des affaires, il assiste les dirigeants d'entreprises sur l'ensemble du territoire national.

Installé à Paris 8 près de La Défense et de la Seine-Saint-Denis, Maître Mayoux représente tout particulièrement les dirigeants d'entreprises devant l'ensemble des juridictions pénales et autorités régulatrices de France.

La création et la direction d'une société impliquent un engagement constant de la part de ses organes et représentants.

La solidité et la pérennité de l'activité économique requièrent de structurer la gestion de l'entreprise, notamment en anticipant les risques pénaux pesant sur ses dirigeants.

L'expert en la matière vous conseille afin d'optimiser cette gestion avec un objectif : sécuriser les actions du dirigeant.

En tant que dirigeant d'entreprise, à quels risques pénaux suis-je exposé ?

Par principe, le dirigeant de l'entreprise est pénalement responsable des infractions commises au sein de sa société.

Or, le droit pénal est présent dans tous les domaines de la vie de l'entreprise : droit pénal social, droit pénal fiscal, droit pénal des sociétés, droit pénal des affaires.

Le dirigeant peut donc se trouver exposé dès lors qu'une faute est commise.

La mission de l'avocat en droit pénal des affaires est de les prévoir, de les analyser et de les minimiser lorsque cela est possible.

Comment prévenir l'apparition de ces risques ?

La meilleure façon d'éviter le risque pénal, pour le dirigeant, réside dans la mise en place d'un cadre juridique, au sein de l'entreprise, permettant d'organiser l'activité dans le respect des normes pénales.

La première étape est la connaissance du cadre juridique, le cas échéant par le biais de formations.

La seconde étape tient dans la mise en place de process internes assurant le respect desdites normes.

La troisième étape consiste dans le suivi de l'application de ces procédures.

Comment me défendre lorsque je suis mis en cause ?

La défense du dirigeant d'entreprise débute par la prévention du risque. En effet, si aucune infraction n'est commise, personne n'aura à répondre de ses actes devant l'autorité judiciaire.

Dans l'hypothèse où une infraction est commise, la défense pénale du dirigeant d'entreprise doit s'organiser au plus tôt afin que ses droits soient pleinement respectés.

Seul l'avocat, spécialisé en matière pénale, est compétent pour assurer la défense des vos droits en pareil cas.

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