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Le droit pénal des affaires concerne les infractions commises dans le cadre de l’activité économique des entreprises. Qu’il s’agisse d’abus de biens sociaux, de fraude fiscale, ou encore de corruption, il est essentiel d’être accompagné par un avocat en droit pénal des affaires pour anticiper les risques et défendre les intérêts de l’entreprise ou de ses dirigeants dans toute procédure pénale d’entreprise.
Maître Cyrille Mayoux, exerce le métier d'avocat à Paris 8 depuis 2004. Depuis ses débuts, son cœur de métier porte sur le droit pénal, plus particulièrement le droit pénal des affaires. Il assiste ses clients, victimes ou mis en cause, avant la réalisation du risque pénal (prévention et anticipation) et après la réalisation du risque (saisine de l'autorité judiciaire ou défense de la personne poursuivie).
Le droit pénal se niche dans de nombreux aspects de la vie professionnelle. Afin de se concentrer sur son métier, l'entreprise a intérêt à identifier ses risques pénaux dans l'accomplissement de ses activités. La mise en place de solutions adaptées par des process opérationnels viendra sécuriser la société. La maîtrise du risque pénal permet à la société d'avancer, avec des dirigeants formés et sereins.
En cas d'infraction, l'intérêt de l'entreprise est également d'anticiper les suites : soit en saisissant l'autorité judiciaire lorsqu'elle est victime, soit en préparant sa défense lorsqu'elle est mise en cause. Il en va également ainsi pour les organes, représentants et dirigeants de la société.
Avocat en droit pénal des affaires, Maître Cyrille Mayoux vous accueille dans son cabinet à Paris 8 (proche de La Défense, Seine-Saint-Denis) afin de défendre votre entreprise efficacement.
Maître Mayoux vous répond rapidement pour évaluer votre situation et déterminer les premières étapes à envisager. Chaque demande est traitée avec rigueur et confidentialité.
Le droit pénal des affaires encadre la vie des sociétés : dans leurs activités économiques, dans leurs métiers eux-mêmes, dans leur gestion sociale, comptable et financière. La meilleure façon d'éviter les problèmes liés au droit pénal est encore de les anticiper, afin de les identifier et les circonscrire. Cette action passe par une analyse des process de la société, sous le prisme du droit pénal.
La mise en place d’une politique de compliance efficace est un levier essentiel pour prévenir les risques de violation des règles comptables, de corruption active et passive, ou d’escroquerie en entreprise. Un avocat en compliance à Paris 8 peut accompagner les entreprises dans l’élaboration de chartes internes, de procédures de signalement, ou encore dans le cadre de formations à destination des cadres dirigeants. L’objectif est de limiter les risques de mise en cause pénale de l’entreprise ou de ses représentants légaux.
Le défaut d'anticipation favorise la survenance du risque pénal, dont la société ou ses dirigeants peuvent être victimes.
Une fois l'infraction commise, il importe alors de trouver une réponse concrète et efficace dans le but de préserver ce qui peut encore l'être, voire de rétablir la victime dans ses droits lorsqu'elle aura subi un préjudice. Cette réponse passe notamment par la saisine de l'autorité judiciaire.
La société victime d’un acte de fraude fiscale, de corruption, ou d’un détournement peut se constituer partie civile. L’intervention d’un avocat en cas d’infraction financière est alors indispensable pour documenter les faits et agir devant les juridictions compétentes. La stratégie vise à faire reconnaître le préjudice subi, obtenir des réparations, et déclencher, si nécessaire, une procédure pénale. Cette démarche permet également de protéger l’image de la société auprès de ses partenaires et du grand public.
Une fois l'infraction commise, il appartient à la société ou à ses dirigeants de faire valoir tous les droits inhérents au statut de mis en cause. L'expérience montre qu'une action mise en place très tôt permet d'optimiser les chances de parvenir à une solution avec les autorités. En cas de poursuites devant les tribunaux, une défense totale et efficace se doit d'être anticipée, pugnace et combative.
Être assisté par votre avocat pour défense pénale d’entreprise à Paris 8 est une condition essentielle pour répondre aux accusations d’abus de biens sociaux, de blanchiment, ou de violation des règles comptables. Une défense efficace repose sur la collecte rapide de documents, la préparation des auditions et la construction d’une argumentation rigoureuse. En cas de mise en cause pénale de l’entreprise, l’accompagnement par un avocat en droit bancaire ou un avocat en droit pénal des affaires permet aussi de limiter les impacts sur les autorisations administratives et les relations bancaires.
Il est recommandé de consulter un avocat en droit pénal des affaires dès les premières alertes, qu’il s’agisse d’un contrôle fiscal, d’une enquête de l’AFA ou d’un signalement interne. Un accompagnement précoce permet de prévenir une mise en cause pénale de l’entreprise, notamment en cas de gestion frauduleuse, délit d’initié, ou abus de biens sociaux. L’avocat, en cas de contentieux financier, peut également intervenir dans le cadre de transactions complexes ou de litiges liés à des infractions financières. Plus généralement, le rôle de conseil de l’avocat en compliance s’intègre dans une démarche de sécurité juridique durable.
Le droit pénal des affaires est un domaine technique et évolutif qui exige une compétence pointue. Grâce à une stratégie sur mesure, l’intervention d’un avocat en droit pénal économique permet de défendre efficacement les intérêts de l’entreprise, que ce soit en prévention ou en contentieux. Maître Cyrille Mayoux, fort de son expérience en défense pénale d’entreprise, accompagne ses clients à toutes les étapes, de l’audit pénal à la procédure judiciaire.
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