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Le 15 janvier 2018
Audience de rentrée de la cour de cassation : les annonces faites par le président de la République en matière de politique pénale.
Le 05 décembre 2017
Le 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel se prononcera sur le lien hiérarchique existant actuellement entre les procureurs et le garde des sceaux. Cette décision pourrait rompre le dernier lien juridique entre justice et exécutif.
Le 13 octobre 2017
Le 12 octobre 2017, le Ministère de la Justice annonce la création du Parquet européen : le règlement a été adopté par le conseil justice et affaires intérieures de l'union ...
Le 19 juillet 2017
Retrouvez prochainement toutes les actualités de Maître Cyrille Mayoux, votre avocat en droit pénal installé à Paris dans le 8e arrondissement.
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