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Audience solennelle 2018 de la cour de cassation : discours du président de la République

Le 15 janvier 2018
Audience solennelle 2018 de la cour de cassation : discours du président de la République
Audience de rentrée de la cour de cassation : les annonces faites par le président de la République en matière de politique pénale.

A l'occasion de la rentrée solennelle de la cour de cassation, le président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours devant la cour et fait plusieurs annonces en matière de politique pénale.

En particulier, le président confirme sa volonté de maintenir les procureurs de la République dans un lien hiérarchique avec l'exécutif.

Par ailleurs, le président a notamment annoncé :

  • sa volonté de supprimer la cour de justice de la République (CJR) pour permettre aux juridictions de droit commun de juger les membres du gouvernement;
  • le fait qu'il n'y aura pas de suppression de tribunaux dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire;
  • la simplification de la procédure pénale au terme des travaux actuellement en cours.

Le discours du président de la République est à voir en intégralité ici (50 minutes environ).

Par ailleurs et pour ceux qui souhaitent lire les discours du Président de la cour de cassation, Bertrand Louvel, et du Procureur général près la cour de cassation, Jean-Claude Marin, ils sont disponibles ici pour le premier et là pour le second.

Si la place de Paris bénéficiera prochainement d'un tout nouveau TGI, il n'en demeure pas moins que les problèmes structurels demeurent, dans tout le pays, dont les répercussions éloignent toujours plus les justiciables de la justice.

Il faut tout de même rappeler qu'elle est le troisième pilier de la démocratie et doit pouvoir fonctionner afin d'assurer ce pourquoi elle existe : régler les litiges dans le respect des textes et assurer l'effectivité de l'Etat de droit.

Le cabinet Votre avocat consultant / of counsel au sein du cabinet UGGC avocats Joignable de 8h à 20hSur rendez-vous de 9h à 19h 47 rue de Monceau
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