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Double relaxe obtenue devant la chambre de la presse du TGI de Paris

Le 18 décembre 2019
Double relaxe obtenue devant la chambre de la presse du TGI de Paris
Qualifier un site internet de complotiste ou de conspirationniste n'est pas diffamatoire et est conforme à la liberté d'expression.

J'ai eu l'honneur de défendre Nicolas Tenzer devant la chambre parisienne de la presse, visé par deux poursuites pour #diffamation et finalement relaxé, tout particulièrement au bénéfice de la #LibertédExpression. Un grand merci à lui pour la confiance qu'il m'a accordée.

Il était reproché à Monsieur Tenzer d'avoir qualifié un site internet de "complotiste" et de "conspirationniste", à deux reprises.

Pour le Tribunal, "considérer qu'un site est conspirationniste n'entre pas dans la catégorie des comportements que la loi de 1881 réprime, car la diffusion de fausses nouvelles est poursuivie dans un champ très strict par la loi, et s'affranchir de la rigueur de la loi conduirait à étouffer la liberté d'expression de chacun. Ainsi, de tels propos ne visent pas un fait précis de nature à faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité; en effet dire d'un site, qu'il est complotiste, est un jugement valeur, qui, s'il est déplaisant pour celui se sentant offensé, ne constitue pas pour autant un propos de nature diffamatoire."

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